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Lutte anti-corruption : L’ANCE instruit les acteurs sur les instruments de lutte

L’ONG ANCE-Togo a organisé le 18 mars 2016 une réunion de sensibilisation des acteurs sur les instruments internationaux de lutte contre la corruption.

Une réunion de sensibilisation des acteurs sur les instruments internationaux de lutte contre la corruption a été organisée à Lomé dans la salle CEDEAO de CASEF le 18 mars 2016 et a connu la participation de 40 acteurs provenant des ONGs, syndicats professionnels, autorités locales, médias, etc. Le but de cette sensibilisation est de faire connaitre les instruments internationaux de lutte contre la corruption tels que la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et le Protocole A/P3/12/01 de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption. Le Togo a ratifié toutes ces conventions, et notamment la CNUCC (2005) et les autres conventions telles que la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest sur la corruption le 14 septembre 2009.
Selon le responsable gouvernance de l’ANCE, la corruption est l’un des fléaux mondiaux qui retardent le progrès économique et social des Etats et notamment en développement comme le Togo. La corruption engendre la pauvreté et crée des obstacles pour la surmonter. Elle touche avant tout les pauvres, qui représentent la population la plus vulnérable (femmes, enfants, personnes âgées, personnes atteintes de maladies chroniques, etc.). La corruption viole les droits politiques et civils en déformant et en rendant inutiles les institutions et processus politiques et en nuisant au fonctionnement des autorités judiciaires et des services de détection et de répression. Elle viole aussi la démocratie représentative.
L’orateur ajoute que certes depuis 2010, le Togo s’est engagé dans un processus de réformes dans le but de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion de la chose publique avec l’adoption du Document de Stratégie des Réformes par le décret n°2010-108/PR du 29 septembre 2010. Plusieurs lois et décrets ont été adoptés, tels que la loi n° 2014 – 009 du 1er juin 2014, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et la loi organique N° 2014-013 relative aux lois de finances le 10 juin 2014; la loi n°2009-013 relative aux marches publics et délégation des marches publics et son Décret n° 2009-277/PR portant code des marches publics et délégation des marches publics. Plusieurs institutions ont été également mises en place, telles que l’Autorité des Marchés Publics (AMP); la Brigade Economique et Financière (décret présidentiel n° 2002-030/PR du 27 mai 2002); la Cellule nationale de traitement des informations financières (loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux de 2007), la Cour des Comptes (établie par la Constitution en 1992); la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption (loi du 14 Juillet 2015).

L’orateur a indiqué que malgré ces avancées, la mise en œuvre de ces réformes n’a pas enrayé le phénomène de la corruption et la mauvaise gestion de la chose publique. La corruption se généralise de jour en jour au Togo, constituant ainsi une grande préoccupation et un frein à la démocratie et au développement durable du pays. Les responsables de l’ANCE ont invité les acteurs et les autorités du pays à accélérer le processus de mise en œuvre des instruments internationaux de lutte contre la corruption en mettant en place les outils appropriés, en créant et/ou rendant opérationnel les institutions requises et en réalisant les investigations nécessaires sur les crimes financiers et les poursuites judiciaires contre les criminels.


 

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