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L’ANCE-Togo félicite le Gouvernement pour la nomination des membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption

Le 3 janvier 2017, le Conseil des ministres a adopté un décret portant nomination des membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA). L’ANCE-Togo félicite le gouvernement pour cette nomination et compte collaborer étroitement avec cette institution pour lutter contre la corruption dans notre pays.

En effet, dans un décret pris en Conseil des ministres le 3 janvier 2017, le gouvernement du Togo a nommé les sept (07) membres devant travailler au sein de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA). Il s’agit de Wiyao Essohanam, Folivi Assiongbon, Mme Tchémi Mba, Mme Ayena Akossiwa, M.Koudjo Ayayi, M. Arouna Lardja et M. Aladou Agouta, un représentant du Réseau Anti-Corruption mis en place et coordonné par l’ANCE-Togo. Selon un communiqué lu par le ministre en charge de la communication, ce décret de nomination est une solution au souci du gouvernement de renforcer la lutte contre la corruption en établissant une autorité administrative autonome et indépendante chargée de la prévention de la corruption et d’une collaboration active avec l’institution judiciaire, qui est traditionnellement chargée de la répression.

Aux termes de la loi de 2014 instituant la HALCIA, cette instance est composée de sept membres à savoir: quatre nommés par le Président de la République dont son président, un par le président de l’Assemblée Nationale, un par le président du sénat et un par le président de la Cour des comptes. Trois membres au moins sont des personnalités n’appartenant pas à l’administration. Ils sont nommés par décret pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Ce décret vient donc rendre opérationnel cette instance dont les membres prêteront serment le 07 Février 2017.
Dans son article 1er, la loi portant sa création dispose que la Haute Autorité est une institution administrative indépendante, chargée de promouvoir et de renforcer la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans les administrations, les établissements publics, les entreprises privées et les organismes non étatiques. Elle jouit d’une autonomie administrative et financière. L’article 2 de la loi précise notamment les attributions de cette haute instance, qui sont entre autres, de veiller à la mise en œuvre des actions de formation et de mise en conformité ; évaluer périodiquement les instruments juridiques et les mesures administratives de lutte contre la corruption, notamment au moyen d’indicateurs et d’analyses statistiques ; veiller à l’adoption par les organismes publics et privés de manuel de politique de formation du personnel, de codes de déontologies et de conduite, des procédures de conformité et d’audit afin d’assurer la transparence et l’intégrité des procédures de passation de marchés publics et contrats commerciaux ; coopérer avec autorités judiciaires compétentes ; diffuser et vulgariser les textes et bonnes pratiques ; promouvoir un système de gouvernance qui prévient les conflits d’intérêts , l’enrichissement illicite ou tout acte de corruption.
Le Directeur de l’ANCE-Togo, M. EBEH Fabrice, a dans un communiqué rendu public le 4 janvier 2017, félicité le gouvernement pour la nomination des membres de cette Haute Autorité et a rassuré le gouvernement de la disponibilité de son organisation a coopérer avec cette instance pour atteindre les objectifs de développement durable fixés et notamment à lutter efficacement contre la corruption dans notre pays. Il s’est réjouit du fait que cette instance, contrairement à l’ancienne Commission nationale de lutte contre la corruption, ne dispose pas de pouvoir de police ou de répression, mais une obligation de coopérer avec les autorités judicaires compétentes et du fait qu’elle contient aussi des représentants de la société civile, et des médias.

Pour obtenir le Décret de nomination des membres de la Haute Autorité, cliquez ICI
Pour obtenir la Loi portant création de la Haute Autorité, cliquez ICI

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