L’ANCE félicite le gouvernement pour l’adoption de l’avant projet de loi portant ratification du protocole pour l’élimination du commerce illicite du tabac

Le gouvernement du Togo a adopté en conseil des ministres le 5 mai 2017 le protocole pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. L’ANCE-Togo a félicité le gouvernement pour l’adoption de ce protocole qui a été adopté à la Conférence des Parties de la Convention-Cadre de l’OMS pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) à Séoul en République de Corée, le 12 novembre 2012.

En effet, depuis plusieurs mois, les équipes de l’ANCE-Togo, en collaboration avec le ministère de la santé ont mené plusieurs activités de plaidoyer/lobbying pour la ratification de cet important protocole par le Togo. Parmi les activités menées, on peut compter l’appui technique aux agents du ministère des affaires étrangères et de la coopération pour la préparation des exposés des motifs, des contacts effectués auprès de l’OMS au Togo et l’OMS Afro pour l’obtention des copies de la Convention pour une distribution au gouvernement et aux parlementaires, le suivi du dossier dans le cercle du gouvernement pour faciliter son adoption en conseil des ministres.

Le protocole de Séoul vise à combattre, dans un objectif de santé publique, le trafic illicite du tabac en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique de l’offre du tabac, notamment par une meilleure traçabilité des produits, le renforcement des sanctions pénales et la coopération internationale des services de répression de fraudes et des services judiciaires.

Selon des données recueillies d’une enquête sérieuse réalisée par l’ANCE-Togo en 2010 et qui ont servi à appuyer le processus d’adoption dudit protocole en conseil des ministres, le trafic illicite du tabac est une réalité au Togo. Entre 2003 et 2007 ce commerce illicite a fait perdre à l’économie du Togo au minimum 5 milliards de francs CFA de droits et taxes soit 10.000.000 de dollars US. La contrebande du tabac se fait à la fois par voie maritime, par les cours d’eau et par voie routière; les frontières de Hilla Condji, Agbanakin, Agouegan, Djeta; les frontières d’Aflao ou de Kodome, sont de fortes zones de trafic illicite de cigarettes. Les auteurs et complices de la contrebande de cigarettes au Togo et au Bénin sont les entreprises de distribution et de vente de cigarettes, les distributeurs et les grosses firmes internationales de tabac. La contrefaçon de cigarettes concerne plusieurs marques notamment, Marlboro, Superkings, Royal et Fine. Ce trafic illicite du tabac représente environ 16% du commerce du tabac au Togo et au Bénin.

Dans un communiqué rendu public en mai 2017, le Directeur Exécutif de l’ANCE-Togo a salué cette « décision historique », le « pragmatisme et la ferme volonté du gouvernement à lutter contre le tabagisme en général, et le trafic illicite du commerce du tabac au Togo ». Il a rassuré le gouvernement de la disponibilité de l’ANCE-Togo à contribuer à la mobilisation des ressources pour mettre en œuvre ce protocole.  Il a en outre salué la parfaite collaboration entre sa structure et le ministère de la santé en particulier le chef programme MNT Prof. Belloh et Dr Vincent KUMAKOH, le ministère des affaires étrangères et de la coopération et l’appui technique et/ou financier de CTFK et OMS AFRO.

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