Quatre exploitants illégaux de bois condamnés à des peines d’emprisonnement

Les nommés SITA Inoussa, PONTOM Eric, PATALA Yao et NIMON Abalo Mensah ont été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement et à des dommages et intérêts par le Tribunal de Première Instance de Sokodé le 27 Janvier 2016.

En effet, les sus nommés ont été arrêtés en flagrant délit de coupe illégale de huit (08) grands arbres de « Pterocarpus Erinaceus» communément appelé Faux Teck dans le Parc National Fazao-MalfaKassa le 14 Novembre 2015 par les Éco gardes de la Fondations Franz-Weber, en collaboration avec le projet ANCE-TOGO/TALFF et la Gendarmerie locale. Leur complice, le sieur YAO s’est enfui lors de leur interpellation.
Jugés contradictoirement en audience publique par la chambre correctionnelle du Tribunal de Première Instance de Sokodé le Mercredi 27 janvier 2016, les nommés SITA Inoussa, PONTOM Eric, PATALA Yao et NIMON Abalo Mensah ont été déclarés coupables de coupe illégale de bois dans une aire protégée. Ils ont été condamnés à 6 mois de prison dont 2 mois ferme et 4 mois de mise en liberté sous contrôle judiciaire. En outre, les intéressés ont été condamnés à payer treize millions six cents milles (13600000) de Francs CFA des dommages et intérêts. Enfin, un mandat d’arrêt a été lancé contre le nommé YAO en fuite.

Cette condamnation qui est une des rares en matière d’exploitation illégale du bois au Togo, est le résultat du suivi effectif du dossier par l’ONG ANCE-TOGO et son avocat Me DJAFALO Kokoum. Cette décision crée une jurisprudence en ce sens que la plupart des dossiers de trafic illégal de bois ont toujours fait l’objet de transaction c’est-à-dire le fait pour l’agent assermenté d’appliquer une amende forfaitaire et de clore le dossier sans décision de justice.

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